à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de la transition écologique et solidaire

directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

c) Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Suppléant

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

I. ―

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'urbanisme

Titulaire

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe II), en charge de la coordination et du développement des actions territoriales, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur de projet action territoriale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

directeur de projet, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

Membres suppléants

représentant du ministre chargé du logement

administrateur civil hors classe

directeur de projet, en charge de la coordination et du développement des actions territoriales, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre de la ministre en charge du logement

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre chargé de l'urbanisme

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines

administrateur civil hors classe, directeur départemental de l'équipement ; 26 ans de services civils et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

administrateur civil hors classe

chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

administrateur civil hors classe

chef de service du développement urbain et de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

pour une ultime période de trois ans

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaires

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

chef de service

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé du logement

titulaire

administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre du logement

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

I. - A

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Au titre du logement

titulaire

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaires

chef de service

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre

chargé de la construction et de l'habitation

Représentant titulaire

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

administrateur civil hors classe

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Au titre du logement

titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

sous-directeur

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

sous-directeur

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

”

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'économie, des finances et du budget